Conditions d’utilisation

Vous pouvez modifier le jour et l’heure de votre réservation sans frais, au plus tard 48h ouvrées avant votre vol, en appelant le centre AviaSim. Une compensation de 29€ vous sera demandée dans le cas où les 48h ouvrées sont dépassées. Les coupons ne peuvent être utilisés que dans le centre AviaSim dans lequel ils ont été achetés.

Les places les samedis ne sont plus garanties 3 mois avant votre prise de réservation auprès du centre, notamment pour les réservations en fin d’année. Les places en semaine ne sont plus garanties 1 mois avant votre prise de réservation auprès du centre.

Les coupons ne sont valables que pour le pack indiqué sur ce document. Le coupon peut cependant être « surclassé » au moment de la réservation par le paiement de la différence entre le prix du nouveau pack et la valeur du coupon.

Les coupons sont valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils sont annulés. Une option de prolongation du bon de 6 mois vous sera proposé pour 29€.

Les coupons ne comportent pas d’indication de prix pour le vol sélectionné. Ils ne peuvent pas être remboursés, ni revendus. Si un coupon est perdu, il ne sera pas remplacé.

La réservation peut être annulée 48h avant l’heure prévue du vol. Aucune annulation ou changement de réservation ne peut être accepté dans les 48h qui précédent la programmation du vol. Dans cette hypothèse, le coupon sera annulé sans possibilité de remboursement. Si vous ne vous présentez pas pour votre vol et que vous n’avez pas modifié votre réservation au moins 48h ouvrées avant celui-ci, votre coupon sera annulé sans possibilité de remboursement.

Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de vous munir d’une pièce d’identité comportant une photo. Nous nous réservons le droit de vous poser des questions concernant vos motivations. Si vous n’êtes pas en mesure de produire de pièce d’identité, nous nous réservons le droit de refuser votre admission à bord du simulateur.

L’âge minimum pour accéder aux simulateurs AviaSim est de 12ans, sous condition d’une taille minimum de 1,40m. Les simulateurs AviaSim sont des répliques exactes de cockpit d’avions, ils nécessitent une certaine mobilité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du centre AviaSim concerné. Plus généralement si vous pensez que votre condition physique est susceptible d’affecter votre expérience, veuillez nous contacter.

Si nous considérons que vous êtes sous l’influence d’alcool ou de drogues, nous vous refuserons l’accès aux simulateurs, dans ce cas votre coupon sera annulé et non remboursé.

Si vous décidez de mettre fin au vol, vous ne pourrez pas demander une compensation ou un remboursement, même partiel. En cas de réduction de durée de vol de votre fait, entrent en compte (de manière non exhaustive) : une arrivée tardive au centre ou au simulateur, une demande d’effectuer une pause, la sensation de mal de l’air, ou tout autre problème physique durant le vol. Si nous rencontrons des difficultés techniques durant le vol ayant pour conséquence la réduction de temps de vol ou l’arrêt du vol, vous recevez une compensation à débattre avec votre instructeur et le responsable du centre AviaSim.

Nous faisons tous les efforts nécessaires pour vous remettre votre DVD ou clef USB comprenant la vidéo de votre vol à l’issue de votre séance de simulation. Dans l’hypothèse où il ne serait techniquement pas possible de vous le remettre à l’issue de votre séance de simulation, nous vous le ferons parvenir par voie postale. Si il venait à ne pas être possible de vous fournir la vidéo de votre vol, nous vous ferons parvenir le remboursement de cet achat, sans autre compensation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Les centres AviaSim ont pour vocation exclusive de proposer des activités ludiques, ils ne sont en aucun cas certifiés pour la formation de pilotes.

 


Conditions Générales de ventes – Centres AviaSim 

AVIASIM vend sur le site internet www.aviasim.com détenu, exploité et édité par la société AVIASIM SAS des Coupons donnant accès à des simulateurs d’avion de ligne permettant de réserver une séance dans un centre AVIASIM (ci-après « Centre AVIASIM »).

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre toute personne qui commande un ou des Coupons sur www.aviasim.com (ci-après « le Client ») et la société AVIASIM (ci-après dénommée « AVIASIM »).

AVIASIM est une SAS dont le siège se situe 24 rue des Girondins 69007 Lyon, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 153 233 154.

Il est précisé que l’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs c’est-à- dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente, la location et la cession, pour toute finalité commerciale ou professionnelle, des articles achetés sur le Site, sont expressément interdites.

Préalablement à toute transaction effectuée sur le site  www.aviasim.com (ci-après « le Site »), le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les Conditions Générales de Ventes et y adhère sans réserve » et clique sur le bouton « Etape suivante ».

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait qu’AVIASIM ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Définitions

L’offre d’AVIASIM s’entend comme les services décrits sur le Coupon émis par le AVIASIM et devant être fournis par cette dernière au Client (ci-après «  Offre du d’AVIASIM » ou la « Prestation »). Le coupon (ci après « Coupon ») s’entend comme tout instrument, physique ou électronique qui permet à son détenteur de bénéficier de l’offre de services proposée par AVIASIM après réservation auprès de cette dernière.

La réservation (ci-après « Réservation ») s’entend comme la fixation, après réception du Coupon, d’une date et d’un horaire pour bénéficier des services visés sur le Coupon.

3. Modification des conditions générales de vente

La dernière révision des Conditions Générales de Vente date du 01/08/2017. AVIASIM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site le jour de la commande, préalablement à la validation de celle-ci. Il est également recommandé au Client de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

4. Déclarations

En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare également être informé qu’il ne peut commander sur le Site des Coupons qu’en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer et non en vue de leur revente. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente en vigueur, comme indiqué ci-dessus, mais également des caractéristiques des Coupons.

5. Achat d’un Coupon

Le Client doit passer par différentes étapes avant de procéder à la validation de sa commande et à son règlement.

Identification ou création de compte

Avant toute commande, le Client doit s’inscrire sur le Site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe du Client ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ensuite, des renseignements supplémentaires sont demandés au Client pour poursuivre son inscription (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse exacte de livraison, étage, code postal).
L’inscription du Client sur le Site est validée par AVIASIM après vérification du 
formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations véritables, sincères et exhaustives et à informer AVIASIM de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre AVIASIM et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte. De même, AVIASIM ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « Mon Panier ». L’historique des commandes et factures est également consultable à tout moment dans la sous-rubrique « Mes commandes » de la rubrique « Mon compte ». L’historique est conservé pendant 12 mois sur le Site. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, AVIASIM se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de dix (10) jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, à effet immédiat, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à AVIASIM par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse suivante :

AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon
AVIASIM s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Validation de la commande

Après avoir sélectionné le ou les article(s) désiré(s) qui s’ajoutent au panier (le « Panier »), avec unmaximum de 10 unités pour chaque article, le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Sa commande fait ensuite l’objet d’un récapitulatif qui reprend les articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande en suivant les instructions données sur le Site.

Le Client est tenu, avant de confirmer la Commande, de vérifier l’exactitude du contenu de son panier. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans le paragraphe 8 « Paiement » figurant ci-dessous. AVIASIM confirme la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

– les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
– l’indication du prix TTC ;
– le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
– un formulaire de rétractation.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AVIASIM du contenu de sa commande. La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.

AVIASIM se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou d’un litige avec le Client en cours d’administration, ou encore en cas de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ainsi qu’en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. AVIASIM en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

AVIASIM recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6. Utilisation du Coupon

Il est expressément précisé que l’Offre d’AVIASIM est soumise aux présentes Condition Générales de Vente. AVIASIM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans le cas où les quantités seront anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client. Sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation par le Client, les commandes sont définitives et irrévocables, le Coupon ne peut ni être modifié, ni annulé et ni remboursé. Les Coupons commercialisés par AVIASIM sont des Coupons à usage unique qui ne peuvent être utilisés qu’auprès du Vendeur et ils ne sont valables que pour une personne.

En cas de non utilisation du Coupon, celui-ci ne peut donner lieu à aucun remboursement ou échange. Si le Client utilise le Coupon pour un service différent de celui prévu par l’Offre d’AVIASIM, il n’aura droit à aucun crédit, remboursement ou à un nouveau Coupon équivalent à la différence entre la valeur de l’Offre d’AVIASIM et la valeur actuelle des services qu’AVIASIM a fourni. Les coupons ne peuvent être utilisés que dans leur intégralité. Ils ne peuvent être utilisés par étapes ou en partie. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client utilise le Coupon auprès d’AVIASIM pour moins que la valeur originale de la Prestation, il n’aura droit à aucun crédit, à aucun remboursement. Il n’a pas non plus le droit à un nouveau Coupon équivalent à la différence entre la valeur originale et la valeur du service utilisé.

Si le Client voit sa Prestation réduite pour des raisons lui étant étrangères, il recevra une compensation à débattre avec AVIASIM. 

Une fois le Coupon reçu par le Client ce dernier peut contacter AVIASIM pour faire sa Réservation. Une fois la date fixée, le Client peut modifier le jour et l’heure de son Coupon, au plus tard 48 heures avant la prestation en appelant AVIASIM. A défaut, lorsque le Client modifie la date ou l’heure de son Coupon après ce délai une compensation de vingt neuf (29) euros lui sera demandé. Le Client est expressément informé qu’il ne pourra pas demander à changer le lieu d’exécution de la prestation.

Le Coupon n’est valable que pour les Prestations indiquées sur celui-ci. Le Coupon peut cependant être « surclassé » au moment de la Réservation par le paiement de la différence entre le prix du nouveau pack et la valeur du Coupon.

AVIASIM étant le fournisseur des Prestations, il assume l’entière responsabilité au titre des réclamations, dues à des dommages et accidents éventuels.

Toute reproduction, revente, utilisation abusive ou frauduleuse d’un Coupon sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier en cas d’incident de paiement du prix d’une commande, pourra entrainer la suspension de l’accès au service d’AVIASIM, voir la résiliation de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait solliciter la société AVIASIM. En conséquence, la société AVIASIM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige.

7. Conditions d’accès aux simulateurs de vols

Pour des raisons de sécurité AVIASIM exige, pour permettre l’accès aux simulateurs de vols, la présentation d’une pièce d’identité comportant une photo, à défaut AVIASIM se réserve le droit de refuser l’admission du Client à bord du simulateur.. Des questions peuvent également être posées aux Client concernant leurs motivations.

Pour bénéficier des Prestations AVIASIM les Clients doivent être âgés de douze (12) ans minimum et mesurer au minimum 1m40. Le Client doit informer AVIASIM de tout problème de santé susceptible d’affecter son expérience à bord des simulateurs.

Si AVIASIM considère que le Client est sous l’influence de l’alcool ou de drogues, l’accès aux simulateurs lui sera refusé, le Coupon ne sera pas remboursé.

8. Droit de rétractation

AVIASIM, qui commercialise les Prestations, vous permet de vous rétracter après l’achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client à passé commande sur le Site.

Il est nécessaire, préalablement à toute rétractation, de notifier son intention de se rétracter. Cette notification doit être dénuée de toute ambiguïté. Elle peut être faite :

 Soit par téléphone au : 04 78 96 36 19 du mardi au samedi de 9 heures 30 à 18 heures

 Soit en envoyant un email à l’adresse suivante : booking@AVIASIM.fr

 Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété à l’adresse suivante : AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon

Le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner le Coupon à l’adresse suivante : AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon

Les frais de retour du Coupon sont à la charge du Client.

Le Coupon retourné donnera lieu, s’il n’a pas été utilisé par le Client, à un remboursement de l’intégralité des sommes versées par ce dernier. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par AVIASIM du Coupon faisant l’objet de la rétractation.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour des Coupons portant sur des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès au droit de rétractation.

9. Garanties

AVIASIM garantit le CLIENT, contre tout défaut de conformité des prestations de services, révélé postérieurement à la réception des Prestations, et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elle étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du CLIENT. Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer AVIASIM, par écrit, de l’existence de tout défaut de conformité ou de tout vice caché. AVIASIM rectifiera ou réalisera de nouveau, à ses frais exclusifs, les Prestations défectueuses.

10. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Le Client garantit à AVIASIM que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, AVIASIM s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, AVIASIM se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer la livraison, d’annuler les commandes en cours ainsi que de suspendre le compte du Client.

11. Service clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients d’AVIASIM est à la disposition du Client : Au 04 78 96 36 19 ou par mail booking@aviasim.fr. Du mardi au samedi de 9h30 à 18h00

12. Protection des données personnelles

AVIASIM ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et à la réalisation des Services commandés sur le Site. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. AVIASIM s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en écrivant à l’adresse suivante : AVIASIM 24 rue des Girondins 69007 Lyon

13. Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par AVIASIM seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, ainsi que de leur contenu et de leur date.

14. Stipulations générales

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée comme substantielle et déterminante et pour autant que l’équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé.

Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l’autre Partie dans l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.

15. Droit applicable / Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent

 


Conditions générales de ventes – Centres affiliés AviaSim

AVIASIM propose sur le site internet www.aviasim.com détenu, exploité et édité par la société AVIASIM SAS de mettre en relations ses clients (« Client») avec des professionnels offrant des services via des coupons (« Vendeur(s) »). En particulier, le Site permet aux Clients d’acheter les Coupons émis par les Vendeurs. Ces Coupons ne sont que commercialisé par AVIASIM au nom et pour le compte des Vendeurs.

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre toute personne qui commande un ou des Coupons sur www.aviasim.com (ci-après « le Client ») et la société AVIASIM (ci-après dénommée « AVIASIM »).

AVIASIM est une SAS dont le siège se situe 24 rue des Girondins 69007 Lyon, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 153 233 154.

Il est précisé que l’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs c’est-à- dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente, la location et la cession, pour toute finalité commerciale ou professionnelle, des articles achetés sur le Site, sont expressément interdites.

Préalablement à toute transaction effectuée sur le site  www.aviasim.com (ci-après « le Site »), le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les Conditions Générales de Ventes et y adhère sans réserve » et clique sur le bouton « Etape suivante ».

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait qu’AVIASIM ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Conditions Générales de Vente du Vendeur sont également applicable à la vente et à la fourniture de la Prestation.

2. Définitions

L’offre du Vendeur s’entend comme les services décrits sur le Coupon émis par le Vendeur et devant être fournis par ce dernier au Client (ci-après «  Offre du Vendeur » ou la « Prestation »). Le coupon (ci après « Coupon ») s’entend comme tout instrument, physique ou électronique qui permet à son détenteur de bénéficier de l’offre de services proposée par le Vendeur après réservation auprès de ce dernier.

La réservation (ci-après « Réservation ») s’entend comme la fixation, après réception du Coupon, d’une date et d’un horaire pour bénéficier des services visés sur le Coupon.

Le Vendeur est un prestataire de service indépendant d’AVIASIM qui est seul responsable de la vente ou de la fourniture de son Offre. AVIASIM ne vend, ni ne fournit l’Offre du Vendeur. AVIASIM ne commercialise le Coupon qu’au nom et pour le compte du Vendeur.

3. Modification des conditions générales de vente

La dernière révision des Conditions Générales de Vente date du 01/08/2017. AVIASIM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site le jour de la commande, préalablement à la validation de celle-ci. Il est également recommandé au Client de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

4. Déclarations

En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare également être informé qu’il ne peut commander sur le Site des Coupons qu’en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer et non en vue de leur revente. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente en vigueur, comme indiqué ci-dessus, mais également des caractéristiques des Coupons.

5. Achat d’un Coupon

Le Client doit passer par différentes étapes avant de procéder à la validation de sa commande et à son règlement. Identification ou création de compte Avant toute commande, le Client doit s’inscrire sur le Site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe du Client ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ensuite, des renseignements supplémentaires sont demandés au Client pour poursuivre son inscription (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse exacte de livraison, étage, code postal).
L’inscription du Client sur le Site est validée par AVIASIM après vérification du 
formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables, sincères et exhaustives et à informer AVIASIM de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre AVIASIM et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte. De même, AVIASIM ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « Mon Panier ». L’historique des commandes et factures est également consultable à tout moment dans la sous-rubrique « Mes commandes » de la rubrique « Mon compte ». L’historique est conservé pendant 12 mois sur le Site. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, AVIASIM se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de dix (10) jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, à effet immédiat, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à AVIASIM par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse suivante : AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon. AVIASIM s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Validation de la commande

Après avoir sélectionné le ou les article(s) désiré(s) qui s’ajoutent au panier (le « Panier »), avec un maximum de (•) unités pour chaque article, le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Sa commande fait ensuite l’objet d’un récapitulatif qui reprend les articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande en suivant les instructions données sur le Site.

Le Client est tenu, avant de confirmer la Commande, de vérifier l’exactitude du contenu de son panier. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans le paragraphe 8 « Paiement » figurant ci-dessous.

AVIASIM confirme la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

– les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
– l’indication du prix TTC ;
– le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
– un formulaire de rétractation.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation parAVIASIM du contenu de sa commande. La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande. AVIASIM se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou d’un litige avec le Client en cours d’administration, ou encore en cas de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ainsi qu’en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. AVIASIM en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. AVIASIM recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6. Utilisation du Coupon

Il est expressément précisé que l’Offre du Vendeur, est soumise aux présentes Condition Générales de Vente et aux modalités et conditions du Vendeur. AVIASIM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans le cas où les quantités seront anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client. Sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation par le Client, les commandes sont définitives et irrévocables, le Coupon ne peut ni être modifié, ni annulé et ni remboursé. Tous les Coupons commercialisés par AVIASIM au nom et pour le compte du Vendeur sont des Coupons à usage unique qui ne peuvent être utilisés qu’auprès du Vendeur. Ils ne sont valables que pour une personne. En cas de non utilisation du Coupon, celui-ci ne peut donner lieu à aucun remboursement ou échange. Si le Client utilise le Coupon pour un service différent de celui prévu par l’Offre du Vendeur, il n’aura droit à aucun crédit, remboursement ou à un nouveau Coupon équivalent à la différence entre la valeur de l’Offre du Vendeur et la valeur actuelle des services que le Vendeur a fourni.

Les coupons ne peuvent être utilisés que dans leur intégralité. Ils ne peuvent être utilisés par étapes ou en partie. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client utilise le Coupon auprès du Vendeur pour moins que la valeur originale de l’Offre du Vendeur, il n’aura droit à aucun crédit, à aucun remboursement. Il n’a pas non plus le droit à un nouveau Coupon équivalent à la différence entre la valeur originale et la valeur du service utilisé.

Si le Client voit sa Prestation réduite pour des raisons lui étant étrangères, il recevra une compensation à débattre avec le Vendeur. AVIASIM perçoit les frais de réservation et autres coûts associés à l’achat du Coupon au nom et pour le compte du Vendeur. De tels frais ou coûts seront communiqué au Client avant l’achat du Coupon.

Une fois le Coupon reçu par le Client ce dernier peut contacter le Vendeur pour faire sa Réservation. Une fois la date fixée, le Client peut modifier le jour et l’heure de son Coupon, au plus tard 48 heures avant la prestation en appelant le Vendeur. A défaut, lorsque le Client modifie la date ou l’heure de son Coupon après ce délai une compensation de vingt neuf (29) euros lui sera demandé. Le Client est expressément informé qu’il ne pourra pas demander à changer le lieu d’exécution de la prestation.

Le Coupon n’est valable que pour les Prestations indiquées sur celui-ci. Le Coupon peut cependant être « surclassé » au moment de la Réservation par le paiement de la différence entre le prix du nouveau pack et la valeur du Coupon.

Le Vendeur étant le fournisseur des Prestations, il assume l’entière responsabilité au titre des réclamations, dues à des dommages et accidents éventuels. Toute reproduction, revente, utilisation abusive ou frauduleuse d’un Coupon sont interdites sous peine de poursuites judiciaires. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier en cas d’incident de paiement du prix d’une commande, pourra entrainer la suspension de l’accès au service d’AVIASIM, voir la résiliation de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait solliciter la société AVIASIM. En conséquence, la société AVIASIM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige.

7. Droit de rétractation

AVIASIM n’est pas responsable de la fourniture de l’offre du Vendeur. Cependant AVIASIM, qui commercialise le Coupon au nom et pour le compte du vendeur, vous permet dans ce cadre de vous rétracter après l’achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client à passé commande sur le Site.

Il est nécessaire, préalablement à toute rétractation, de notifier son intention de se rétracter. Cette notification doit être dénuée de toute ambiguïté. Elle peut être faite :

 Soit par téléphone au : 04 78 96 36 19 du mardi au samedi de 9 heures 30 à 18 heures

 Soit en envoyant un email à l’adresse suivante : booking@AVIASIM.fr

 Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété à l’adresse suivante : AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon

Le Client doit retourner son Coupon au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner le Coupon à l’adresse suivante : AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon

Les frais de retour du Coupon sont à la charge du Client.

Le Coupon retourné donnera lieu, s’il n’a pas été utilisé par le Client, à un remboursement de l’intégralité des sommes versées par ce dernier. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial dans les Quatorze (14) jours à compter de la réception par AVIASIM du Coupon faisant l’objet de la rétractation.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour des Coupons portant sur des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès au droit de rétractation.

Si le Client souhaite faire une réclamation concernant la fourniture de la prestation, il doit agir directement contre le Vendeur. Le Vendeur est responsable de la vente et de la fourniture de la prestation. AVIASIM ne fourni pas la prestation, elle commercialise uniquement sur le site le Coupon au nom et pour le compte du Vendeur. En conséquence, AVIASIM n’est pas partie au contrat de fourniture de la Prestation conclu entre le Vendeur et le Client à la suite d’une mise en relation via son Site.

8. Responsabilité du Vendeur

Il est rappelé que AVIASIM propose à la vente des Coupons au nom et pour le compte du Vendeur, par conséquent, la responsabilité d’AVIASIM ne pourra être retenue vis à vis du Client en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de la Prestation soit du fait du Client, soit du fait du Vendeur.

9. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Le Client garantit à AVIASIM que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, AVIASIM s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, AVIASIM se réserve ledroit notamment de refuser d’effectuer la livraison, d’annuler les commandes en cours ainsi que de suspendre le compte du Client.

10. Service clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients d’AVIASIM est à la disposition du

Client : Au 04 78 96 36 19 ou par mail booking@aviasim.fr. Du mardi au samedi de 9h30 à 18h00

11. Protection des données personnelles

AVIASIM ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et à la réalisation des Services commandés sur le Site. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. AVIASIM s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en écrivant à l’adresse suivante : AVIASIM : 24 rue des Girondins 69007 Lyon

12. Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par AVIASIM seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, ainsi que de leur contenu et de leur date.

13. Stipulations générales

La nullité de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée comme substantielle et déterminante et pour autant que l’équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé. Le fait pour une Partie de tolérer un manquement quelconque de l’autre Partie dans l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite au bénéfice de ces obligations.

14. Droit applicable / Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance.

A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent

 


Utilisation des données personnelles

Des données à caractère personnel concernant l’acheteur sont collectées dans le cadre du formulaire en ligne permettant de passer une commande. Le passage par ce formulaire est obligatoire pour valider une commande. Le vendeur, AviaSim et ses centres affiliés sont les responsables du traitement des données personnelles reçues par ce formulaire. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le vendeur fait usage de ces données d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose et ne sont transmises ou vendu à aucun tier.

L’acheteur a légitimement le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles par le vendeur, et ce sans frais. En justifiant son identité, l’acheteur est en droit d’interroger le vendeur sur l’utilisation qu’il fait ou ne fait pas de ses données personnelles ainsi que sur les finalités de leur traitement. S’il en fait la demande, le vendeur peut faire parvenir à l’acheteur une copie des données personnelles le concernant. En justifiant son identité, l’acheteur est aussi en droit en demander au vendeur que ses données soient corrigées, complétées, actualisées, ou effacées, si celles-ci sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la conservation ou la diffusion  est interdite.

Dans le but d’exercer ce droit, l’acheteur en fera la demande auprès du vendeur par email, à l’adresse booking@aviasim.fr. Le vendeur confirmera à l’acheteur la réalisation des opérations exigées. L’acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’acheteur ou avec son accord.